J.O. 253 du 31 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18609
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2004 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
NOR : EQUP0301395A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 octobre 2003, les épreuves écrites des deux concours (externe et interne) pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière se dérouleront les 2 et 3 février 2004 pour le concours externe et le 2 février 2004 pour le concours interne.